Une SCRLFS, Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale

Fonctionnement

Une nouvelle entité juridique a été créée sous la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale (SCRLFS). Celle‐ci, baptisée Espace & Vie, a pour but, à terme, de détenir le patrimoine immobilier d’Accueil & Vie en devenant propriétaire de l’ensemble du site de Tubize.

Espace & Vie propose à ses sympathisants de devenir coopérateurs en faisant l’acquisition de parts sociales, pour un prix unitaire de 5.000 €. Les coopérateurs recevront un certificat nominatif attestant leur qualité de coopérateur et seront inscrits dans le registre des coopérateurs tenu par le conseil d’administration.

Chaque part sociale représente une partie du capital d’Espace & Vie et peut être cédée, conformément aux statuts d’Espace & Vie. Grâce aux moyens ainsi récoltés, Espace & Vie fait d’abord l’acquisition du terrain et le met ensuite gracieusement à la disposition d’Accueil & Vie pour une durée de 36 ans par le biais d’un bail emphytéotique.

Grâce au produit de la vente de ses maisons actuelles, Accueil & Vie fait construire les quatre maisons et le centre de jour sur le terrain. Malgré qu’elle ne soit pas propriétaire du terrain, Accueil & Vie est pleine propriétaire des immeubles, en vertu du bail emphytéotique et ce, pour toute la durée de celui‐ci.

Pendant toute cette durée, Accueil & Vie occupe les immeubles et en assume les coûts (charges, entretien, réparations et taxes). Au terme du bail emphytéotique, Espace & Vie deviendra propriétaire des constructions réalisées par Accueil & Vie et ce, sans devoir payer ni taxe ni indemnité. Espace & Vie pourra naturellement continuer de mettre les maisons à la disposition d’Accueil & Vie en le transformant en bail simple. Accueil et Vie aura l’opportunité, si elle le  souhaite, de racheter des parts sociales d’Espace & Vie à ses coopérateurs.

Pourquoi cette structure?

  • Votre argent est mis à la disposition du projet social d’Accueil & Vie. En effet, la finalité sociale et les statuts d’Espace & Vie en garantissent l’affectation.
  • Les résidents qui le souhaitent, ainsi que leurs proches, peuvent, via la détention de parts, devenir propriétaires de leur lieu d’hébergement.
  • Vous pouvez vendre ou donner vos parts à un autre souscripteur ou à un tiers (conformément aux statuts). En cas de succession, vos parts seront automatiquement transmises à vos héritiers.
  • L’argent récolté par Espace & Vie est immunisé des aléas de la vie d’Accueil & Vie.
  • Étant donné qu’elle sera à terme propriétaire du terrain et des immeubles qui y sont érigés, la valeur d’Espace & Vie sera augmentée, ce qui vous garantit le maintien de la valeur de vos parts sociales.
  • En cas de dissolution d’Espace & Vie, chaque souscripteur pourra être remboursé du montant de sa souscription, le boni éventuel devant légalement être redistribué à un projet social similaire au projet d’origine, soit le soutien aux personnes handicapées.

La FSMA (Financial Services and Market Authority, qui succède à l’ancienne Commission Bancaire et Financière et des Assurances – CBFA) a confirmé que, en raison du caractère philanthropique du projet, cette structure ne constitue pas un appel public à l’épargne et n’est donc soumise à aucune formalité particulière.

Les statuts de la SCRLFS Espace & Vie ont été établis par Maître Jean‐Louis Van Boxstael et publiés au Moniteur en date du 1er février 2012. Numéro d’entreprise : 0842 879 520